20 avril 2021

Quels droits pour les sols ?

Le sol constitue un drôle de bien commun, …

… à l’instar de l’air et de l’eau, il est le support de la vie terrestre, régule notre climat, nous nourrit, nous soigne, nous abreuve, nous permet de circuler et de construire nos maisons, et ce sera même… notre dernière demeure ! Et pourtant le droit n’en fait pas grand cas …

Juridiquement impensé !

Le sol n’est pas reconnu par le droit. On a légiféré sur presque tout : l’air, l’eau, les espèces plus ou moins rares, les paysages, les mines, la forêt, la pêche, l’urbanisme. On a aussi des codes sur la propriété intellectuelle, le cinéma, la route, la sécurité sociale et les pensions des militaires invalides et les impôts …

Mais on n’a pas de code du sol, même s’il est présent partout, il n’est défini nulle part et rien ne le protège en tant que tel. On note bien une réglementation sur les sols pollués, mais est-ce pour le sol ou pour nous en protéger ?
Où en sont les tentatives pour faire entrer le sol dans le droit en France, ou en Europe ? Quels sont les enjeux aujourd’hui autour de la protection juridique des sols ?

Émission du 20 avril 2021

invité

Philippe Billet

Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement (CNRS – UMR 5600 – EVS-IDE) et président d’honneur de la Société française pour le droit de l’environnement, Philippe Billet travaille sur la question de la protection juridique des sols comme composante à part entière de l’environnement depuis plus d’une vingtaine d’années. Il a notamment été membre du Conseil scientifique du programme Gessol (Gestion du patrimoine sol) (MEDDAT et ADEME) et responsable du projet de recherche NormaSol (« Recherches sur la protection juridique des fonctions et services du sol ») ainsi que coordonnateur du groupe de travail « Fiscalité et artificialisation des sols » dans le cadre du Comité pour la fiscalité écologique.

Il est actuellement Vice-Président de l’Association française pour l’étude du sol, (AFES), en charge des questions juridiques liées aux sols . Il est aussi membre du Comité Scientifique, Technique et d’Innovation du Réseau National d’Expertise Scientifique et Technique sur les Sols (RNEST) et membre du Conseil national de protection de la nature… entre autre.

Mais bien plus encore…


On pourrait s’en tenir à cette présentation factuelle témoignant de la grande compétence de Philippe Billet, mais ce serait passer à côté de la richesse de ce professeur qui se définit lui-même ainsi :
“Etre humain, arrivé par hasard sur cette bonne vieille Terre et qui porte un regard émerveillé d’enfant sur tout ce qui l’entoure, ému par le vol d’un insecte, par la croissance d’une plante née d’une graine ou d’un rhizome, ou autre forme de reproduction, par la variété des formes de vie.. et par le sol, masse informe dont la surface cache toute la richesse et la complexité. Curieux par sensibilité”.

Partez à la découverte de...

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